Notices individuelles
CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE
Bey - Pierre Etienne
Numéro d’ordre : 2804 - Numéro de dossier : 213,45
Informations personnelles
Lieu de naissance : Villers-Farlay Jura
Âge : 58 ans
Statut conjugal : Marié
1 enfant(s)
Domicile : Villers-Farlay, Jura
Profession : Epicier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Jura : Surveillance
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 213. Surveillance. Plus compromis que coupable, mais doit être surveillé. Dossier n° 450. Mis en liberté par ordre du Préfet le 18 février 1852. (Département du Jura. Résultat des délibérations de la commission départementale sur les prévenus politiques…, SHD, 7 J 73)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/30/470
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php