Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Besse - Nicolas Joseph
Numéro d’ordre : 2753 - Numéro de dossier : 357

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saignon Vaucluse
Âge : 57 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Saignon, Vaucluse
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 1851, 6 jours de prison, injures à un garde.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vaucluse : Police correctionnelle 1 an et 1 jour de prison, 100 frs d'amende

Observations en liste générale : Outrages par menaces envers des fonctionnaires. Complicité d'évasion par violence d'un détenu.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Outrages par menaces envers des fonctionnaires. Complicité d'évasion par violence d'un détenu. (Département du Vaucluse. État nominatif des détenus politiques…, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php