Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bessas, dit le Tigre - Léonard
Numéro d’ordre : 2747 - Numéro de dossier : 11

Informations personnelles

Lieu de naissance : Troche Corrèze
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Beyssac, Corrèze
Profession : Conducteur de charbon
Type d’activité : Transports, roulage
Secteur : Transports
Antécédents : 1852, un an et un jour de prison, 5 ans d'interdiction de droits civiques, vol.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Corrèze : Police correctionnelle 5 ans de surveillance

Observations en liste générale : Offenses envers le Prince Président. Attaque à la propriété. A excité les citoyens à la haine des uns contre les autres et répandu de faux bruits de nature à troubler la tranquillité publique.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Offenses envers le Prince Président, attaqué la propriété et excité les citoyens à la haine des uns contre les autres et répandu de faux bruits de nature à troubler la tranquillité publique. (Département de la Corrèze. Commission mixte… Etat sommaire des affaires sur lesquelles il a été statué par cette Commission, SHD, 7 J 69)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php