Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bertrand - Joseph Pascal
Numéro d’ordre : 2699 - Numéro de dossier : 252

Informations personnelles

Lieu de naissance : Cabrières Vaucluse
Âge : 36 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Cabrières, Vaucluse
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 3 jours de prison, cris séditieux; 1831, renvoyé d'une prévention de vol.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vaucluse : Algérie moins

Observations en liste générale : Société secrète. Etait à la tête d'une bande insurrectionnelle. S'est fait remettre le drapeau de la mairie. Antécédents peu favorables.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dans la soirée du 7 décembre 1851, à Cabrières, Bertrand et Girard se trouvant dans un rassemblement, répondirent au garde champêtre qui les sommait de se retirer qu'ils iraient à l'Isle dans la soirée du 8 décembre avec Séverin Cortasse et à la tête d'une bande de 8 à 10 insurgés. Ils se firent remettre par force le drapeau de la Mairie. Il a fait partie le 9 décembre des insurgés qui avaient envahi l'Isle. Condamné à 3 jours de prison en simple police pour chants séditieux et acquitté à l'âge de 14 ans de l'inculpation de vol comme ayant agi sans discernement. Affilié aux sociétés secrètes. (Département du Vaucluse. État nominatif des détenus politiques…, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 05/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4195




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php