Bertrand - Etienne
Numéro d’ordre : 2671 - Numéro de dossier : 27

Informations personnelles

Lieu de naissance : Aspres-les-Veynes Alpes (Hautes)
Âge : 51 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Aspres-les-Veynes, Alpes (Hautes)
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Hautes) : Internement 1 an à Savines, puis 5 ans de surveillance

Observations en liste générale : Sociétés secrètes. Mauvais propos. Homme dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Prévenu d'avoir fait partie d'une société secrète. Prévenu d'avoir fait partie d'un mouvement insurrectionnel dont le but était d'exciter à la guerre civile en armant ou portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres et de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes. Membre de la société secrète. Homme dangereux et tenant habituellement de mauvais propos. (Département des Hautes-Alpes. Etat des décisions de la commission mixte instituée à Gap conformément aux instructions de MM. les Ministres de la Justice, de la Guerre et de l'Intérieur…A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588