Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bertrand - Claude
Numéro d’ordre : 2665 - Numéro de dossier : 317

Informations personnelles

Lieu de naissance : Parves Ain
Âge : 39 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Lyon, Rhône
Profession : Boulanger
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Antécédents : Poursuivi pour rébellion; distribution de poudre; condamné le 10/2/1853 à 1 mois de prison par le Conseil de guerre de la 8e Division militaire.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Surveillance à Lyon

Observations en liste générale : Mauvais propos contre le gouvernement. Saisit avec empressement les occasions d'empêcher l'action de la justice et de la police.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Bertrand a été récemment poursuivi pour avoir favorisé la rébellion d'un individu poursuivi pour distribution de poudre. Il s'exprime toujours avec dédain quand il parle du gouvernement. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/30/474




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php