Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bertholhon - Joseph Etienne
Numéro d’ordre : 2628 - Numéro de dossier : 309

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lyon Rhône
Âge : 57 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Guillotière (La), Rhône
Profession : Rentier
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : 1817, Travaux forcés à perpétuité, vol avec violences, gracié en 1837.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhône : Internement hors la 6e Division militaire

Observations en liste générale : Révolutionnaire très exalté et très dangereux. Fils de révolutionnaire. Toujours en conspiration. Trouvé muni d'écrits compromettants. Très mauvaise conduite.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Condamné en 1817 par la cour d'assises du Rhône aux travaux forcés à perpétuité pour vol avec violence et gracié en 1837. Il est fils de révolutionnaire et révolutionnaire lui-même, très exalté et très dangereux. Il tenait une très mauvaise conduite. Il est constamment en état de conspiration et a été trouvé nanti de plusieurs écrits compromettants. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Placé sous la haute surveillance… hors de la 6e Division militaire.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php