Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bertholon - César
Numéro d’ordre : 2627 - Numéro de dossier : 37

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lyon Rhône
Âge : 43 ans
Statut conjugal : indéterminé

Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Isère : Expulsion Décret du 9 janvier 1852

Observations en liste générale : Ex Représentant
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Après les événements du 2 décembre, il a écrit à plusieurs hommes du parti extrême dans l'Isère. Il leur conseillait la résistance mais aucun délit caractérisé n'est établi contre lui et le Gouvernement s'est déjà prononcé en ce qui le concerne.

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588
Remarques de l’auteur de la base de données :
Représentant de l'Isère.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php