Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Berthier - Marie Louis Edouard
Numéro d’ordre : 2622 - Numéro de dossier : 480

Informations personnelles

Lieu de naissance : Mézières Ardennes
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Veuf 3 enfant(s)
Domicile : Hyères, Var
Profession : Cafetier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Antécédents : 1850, 8 jours de prison, outrages à un magistrat.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Algérie plus

Observations en liste générale : A sommé la municipalité d'Hyères de lui remettre ses pouvoirs. A cherché à désarmer le colonel Denis. A fait prisonnier le juge de paix.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A sommé la municipalité d'Hyères de lui remettre ses pouvoirs. A cherché à désarmer le colonel Denis. A fait prisonnier le juge de paix. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement le 16/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 23/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/162
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4101




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php