Notices individuelles
CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE
Berthier - Etienne
Numéro d’ordre : 2620 - Numéro de dossier : 36
Informations personnelles
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Vizille, Isère
Profession : Notaire
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Isère : Liberté
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Inculpé d'avoir proféré de discours offensants pour le Prince Président de la République. Le fait n'ayant pas été établi par l'information et les antécédents de Berthier offrant d'ailleurs rien de particulier, il n'y a eu qu'a ordonner sa mise en liberté. (Décisions de la commission départementale de l'Isère, A.N., BB/30/400)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php