Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Bernier de Boisdabert - Georges Germain
Numéro d’ordre : 2552 - Numéro de dossier : 31

Informations personnelles

Lieu de naissance : Jamaïque (La)
Âge : 52 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Angers, Maine-et-Loire
Profession : Propriétaire, ex receveur des contributions
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration
Antécédents : 1838, 6 mois de prison, 100 frs d'amende, complicité adultère.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Liberté

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il n'a pas été suffisamment établi qu'il ait pris une part quelconque aux faits de rébellion qui lui sont imputés. (Tableau dressé par la commission constituée pour le département de Maine-et-Loire en vertu des instructions du gouvernement du 2 février 1852, A.N., BB/30/399)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php