Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bernet - Benoît
Numéro d’ordre : 2544 - Numéro de dossier : 179

Informations personnelles

Lieu de naissance : Villars-les-Dombes Ain
Âge : 27 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Villars, Ain
Profession : Manoeuvre
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie
Antécédents : 1848, 6 semaines de prison, bris de machines.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhône : Algérie moins
Transporté en Algérie à Oued el Hamman, province : Oran

Observations en liste générale : Participation armée à l'insurrection. A violé les dépêches et participé à Villars à tous les actes de la nuit du 5 décembre 1851. Agent très actif et très dangereux des sociétés secrètes (Procès-verbal du Rhône).
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Bernet a été condamné le 29 mars 1848 à 46 jours d'emprisonnement pour bris de machines. Il était chez Perenoud armé d'un fusil pendant que l'on détenait le maire, le courrier et les dépêches que l'on a violées. Il s'est mêlé à tous les actes de la nuit du 5 décembre et est signalé comme un agent des sociétés secrètes très actif et très dangereux. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/30/463
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3977
Remarques de l’auteur de la base de données :
Cultivateur selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php