Notices individuelles
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Bernard - Louis
Numéro d’ordre : 2511 - Numéro de dossier : 264
Informations personnelles
Lieu de naissance : Charolles Saône-et-Loire
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Marié
2 enfant(s)
Domicile : Charolles, Saône-et-Loire
Profession : Serrurier
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Saône-et-Loire : Algérie moins
Observations en liste générale : Correspondant de Colfavru. Candidat socialiste pour les futures élections. Tenait des réunions chez lui. Assez tranquille aujourd'hui. Paraît ne plus s'occuper que de son travail.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Correspondant de Colfavru et de Madier de Monjau. Candidat socialiste pour les élections qui devaient avoir lieu en 1852. Des réunions démagogiques avaient lieu chez lui. (Insurrection de décembre 1851. Procès-verbal de la Commission départementale de Saône-et-Loire, SHD, 7 J 78)
Grâces et commutations de peine
Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance illimitée le 10/04/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/30/474
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php