Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bernard, dit Constant - Jean
Numéro d’ordre : 2491 - Numéro de dossier : 101,597

Informations personnelles

Lieu de naissance : Nontron Dordogne
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Chapelle (La), Seine
Adresse : Boulevard Chapelle
Profession : Coiffeur
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Antécédents : 1838, 8 jours de prison, vol; 1838, 18 mois prison, vol; 1845, 25 jours de prison, vol.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : 1ère catégorie
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Etait le chef de la barricade de la Chapelle-Saint-Denis. Et, en cette qualité, empêchait toutes les personnes qui passaient d'entrer dans Paris ou d'en sortir et les forçait à rester avec lui à la barricade. En a frappé plusieurs.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/159
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 3 et 12
Remarques de l’auteur de la base de données :
Marié, un enfant selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587) qui précise les antécédents judiciaires : dans l'ordre chronologique, jugements des tribunaux correctionnels de Nontron, Angoulême et la Seine.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php