Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bérat - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 2356 - Numéro de dossier : 5

Informations personnelles

Lieu de naissance : Montmort Marne
Âge : 56 ans
Statut conjugal : Veuf
Domicile : Givry-lès-Loisy, Marne
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie
Antécédents : 15 jours de prison, 200 frs d'amende, excitation à la haine des citoyens et outrages.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Marne : Non lieu

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Les faits postérieurs au 2 décembre qui lui étaient reprochés n'avaient pas de gravité. Les cris séditieux dont il s'est rendu coupable remontent au mois d'août 1850. La Commission n'en était pas saisie. (État des affaires sur lesquelles il a été statué par la Commission départementale de la Marne, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php