Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bérard, dit Bécard - Jacques
Numéro d’ordre : 2347 - Numéro de dossier : 2194

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Thibéry Hérault
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Saint-Thibéry, Hérault
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Algérie plus
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : Insurrection. Bandes armées. Sociétés secrètes. Invasion de la mairie.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Mauvaise moralité. Très exalté. Insurrection. Bandes armées. Invasion de la Mairie. Société secrète. Centurion. A fait battre le rappel. A fait publier une proclamation et donner le dernier mot d'ordre. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/153
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4035




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php