Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Benezech - Louis Antoine Joseph
Numéro d’ordre : 2295 - Numéro de dossier : 360

Informations personnelles

Lieu de naissance : Pézenas Hérault
Âge : 31 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Pézenas, Hérault
Profession : Libraire
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Antécédents : 1849, 1 mois de prison, 200 frs d'amende, contravention aux lois sur le cautionnement des journaux. Le Président de la République a fait remise de l'emprisonnement et réduit l'amende à 50 frs.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Liberté

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Assez bonne moralité. Pas de charges. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php