Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Belvaux - Auguste Antoine
Numéro d’ordre : 2261 - Numéro de dossier : 1

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Valéry-en-Caux Seine-Inférieure
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Vervins, Aisne
Profession : Ex huissier
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 17/11/1849, 1 mois de suspension pour manquement aux règlements de sa profession. Cette peine a été portée à 3 mois par arrêté du Garde des Sceaux du 4/7/1850.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Internement à Mézières

Observations en liste générale : Propos menaçants. S'est livré à une propagande active et dangereuse.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Depuis 1848 jusqu'à ce jour, cet individu s'est livré à une propagande active et dangereuse, à des propos menaçants dans l'arrondissement de Vervins où habite sa famille et où il a exercé sa profession. La commission dit qu'il y a lieu, pour rompre cette influence, d'assigner au prévenu une résidence fixe. (Tableau des décisions rendues par la Commission instituée dans le département de l'Aisne en exécution de la circulaire du 3 février 1852, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/30/463
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3978




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php