Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Belle - Jean Pierre
Numéro d’ordre : 2207 - Numéro de dossier : 166

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-André-en-Royans Isère
Âge : 50 ans
Statut conjugal : Veuf 1 enfant(s)
Domicile : Guillotière (La), Rhône
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie
Antécédents : 1840, 3 mois de prison, société secrète; 1845, prévention de réunion illicite, acquitté.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Algérie moins

Observations en liste générale : Carbonaro. Outrages par paroles, gestes et menaces. Rébellion envers des agents de la force publique.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Belle a été condamné en 1841 à 3 mois de prison pour avoir appartenu à des sociétés secrètes. Il a été poursuivi en 1845 pour cause politique et ayant fait partie d'un banquet socialiste, il a subi pour ce motif 48 jours de détention et a été acquitté faute de preuves suffisantes. Il est Carbonaro et membre de la vente de Dumurguet. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 29/03/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce :




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php