Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Baylart - Joseph
Numéro d’ordre : 1973 - Numéro de dossier : 20

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Jean-Lasseille Pyrénées-Orientales
Âge : 25 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Saint-Nazaire, Pyrénées-Orientales
Profession : Domestique
Type d’activité : Services
Secteur : Services
Antécédents : 31/5/1850, 3 mois de prison, coups et blessures.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Algérie plus
Transporté en Algérie à Pont du Chéliff, province : Oran

Observations en liste générale : Chef de la société secrète. A quitté son domicile dans la nuit du 7 au 8 décembre pour se joindre aux bandes armées.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié aux sociétés secrètes. S'est réuni en armes aux bandes insurrectionnelles qui dans la nuit du 7 décembre attaquèrent les communes de La Salanque. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4075
Remarques de l’auteur de la base de données :
Désigné pour Cayenne par la Commission mixte, a vu sa peine commuée en Algérie plus par le commissaire extraordinaire (État indicatif des commutations de peines prononcées par M. Espinasse… daté du 5 avril 1852, A.N., BB/30/462).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php