Batlle - Emmanuel
Numéro d’ordre : 1879 - Numéro de dossier : 308

Informations personnelles

Lieu de naissance : Vernet Pyrénées-Orientales
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Canet, Pyrénées-Orientales
Profession : Laboureur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Algérie moins
Transporté en Algérie à Edough (L'), province : Constantine

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. A fait partie de la bande armée qui, dans la nuit du 7 décembre, s'est réunie au Pas de la Carretat.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ces sept individus mariés tous à des sociétés secrètes ont fait partie, dans la nuit du 7 décembre, de la bande armée réunie au Pas de La Carrettes. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Agé de 24 ans selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).