Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bataille - Jean
Numéro d’ordre : 1872 - Numéro de dossier : 33

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Nazaire Pyrénées-Orientales
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié 5 enfant(s)
Domicile : Villelongue-de-la-Salanque, Pyrénées-Orientales
Profession : Vacher
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Algérie plus
Transporté en Algérie à Bou Tlélis, province : Oran

Observations en liste générale : Marchait à la tête de la bande armée qui, dans la nuit du 7 décembre, attaqua les communes de Villelongue et de la Salanque.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Marchaient à la tête de la bande armée qui, dans la nuit du 7 décembre, attaqua les communes de Sainte Marie et de Villelongue. Un des leurs fut tué dans cette attaque par un coup de fusil par les habitants de Sainte Marie. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/157
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4075
Remarques de l’auteur de la base de données :
Marié, un enfant selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Désigné pour Cayenne par la Commission mixte, a vu sa peine commuée en Algérie plus par le commissaire extraordinaire (État indicatif des commutations de peines prononcées par M. Espinasse… daté du 5 avril 1852, A.N., BB/30/462).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php