Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bataillard - Gustave Hippolyte Adolphe
Numéro d’ordre : 1871 - Numéro de dossier : 70

Informations personnelles

Lieu de naissance : Valdahon Doubs
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Pont-de-Roide, Doubs
Profession : Ex huissier
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 7/7/1851, 3 mois de prison, abus de confiance.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Doubs : Internement

Observations en liste générale : Homme dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que ces hommes sont tous également engagés dans le parti du désordre. Que l'administration a depuis longtemps l'oeil sur eux, et qu'il lui est démontré que tous professent des doctrines subversives; que tous sont prêts à favoriser le régime de la démagogie. Attendu, cependant, qu'il y a chez eux moins d'initiative que chez les précédents, qu'ils ne sont ni organisateurs, ni chefs. La Commission décide leur internement, sauf le cas où ils feront la soumission dont il a été parlé, auquel cas, ils devront demeurer seulement assujettis à la surveillance du Ministère de la Police. (Etat des décisions prises par la Commission spéciale du département du Doubs, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/173/2
Remarques de l’auteur de la base de données :
Faisait l'objet d'une mesure antérieure de surveillance dans le décret de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php