Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Basset - Joseph
Numéro d’ordre : 1847 - Numéro de dossier : 173

Informations personnelles

Lieu de naissance : Salins Jura
Âge : 30 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Clairvaux, Jura
Profession : Instituteur
Type d’activité : Enseignement
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 1850, déclaré par le Conseil académique incapable d'ouvrir une école libre; 1851, 50 frs d'amende, 300 frs de dommages intérêts, un an de contrainte par corps pour diffamation.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Jura : Internement

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A abusé de ses fonctions pour faire de la propagande. (Département du Jura. Résultat des délibérations de la commission départementale sur les prévenus politiques…, SHD, 7 J 73)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 02/12/1852
Remise le 13/04/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/140 BB/22/165/1




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php