Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Basset - Gustave
Numéro d’ordre : 1843 - Numéro de dossier : 1455

Informations personnelles

Lieu de naissance : Salernes Var
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Salernes, Var
Profession : Pharmacien
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 1850, suspendu de ses fonctions d'adjoint, révoqué un mois après des mêmes fonctions; 1848, condamné pour avoir frappé un électeur.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Algérie moins

Observations en liste générale : Capitaine de l'insurrection, chef de section de la société secrète. Signataire de proclamations incendiaires. A désarmé des hommes d'ordre. Dangereux pour la tranquillité du pays. Fit partie d'une réunion de chefs démagogiques de Salernes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A marché sur Aups avec la colonne insurrectionnelle. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398).

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement le 16/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/160
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension rejetée, F/15/4146.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php