Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Basset - François
Numéro d’ordre : 1838 - Numéro de dossier : 51

Informations personnelles

Lieu de naissance : Neuilly Calvados
Âge : 18 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Neuilly, Calvados
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie
Antécédents : 1 mois de prison, insultes envers le Prince Président.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Calvados : Surveillance

Observations en liste générale : Propos séditieux. Injures envers le Prince Président. Ivrogne.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Inculpé avec Paul Lenoël ci-après désigné d'avoir tenu publiquement les propos suivants : ""Vive la République démocratique et sociale ! Vivent les rouges ! Vivent les socialistes ! A bas Napoléon !"", accompagnés des expressions les plus grossières contre le Prince Président. Les faits sont établis par l'instruction correctionnelle sur laquelle il sera statué prochainement. Basset est en détention ainsi que Lenoël. Ce sont deux fainéants, deux ivrognes et deux tapageurs dont il convient de surveiller la conduite. ([Liste des décisions de la Commission mixte du Calvados], SHD, 7 J 68)"

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php