Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bassau - Louis
Numéro d’ordre : 1829 - Numéro de dossier : 309

Informations personnelles

Lieu de naissance : Monfort Gers
Âge : 39 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Monfort, Gers
Profession : Chapelier
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. A marché en armes sur Mirande avec les bandes révolutionnaires. Décédé le 21/12/1852, hôpital de Bône.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Détenu. Affilié aux sociétés secrètes. A prêté son domicile pour des affiliations. A marché en armes sur Mirande avec les bandes armées qui se précipitèrent au secours de l'insurrection. (Département du Gers. Insurrection de décembre 1851, SHD, 7 J 71)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 04/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce :




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php