Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bappert - François
Numéro d’ordre : 1400 - Numéro de dossier : 534

Informations personnelles

Lieu de naissance : Prusse
Âge : 40 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Paris, Seine
Adresse : Rue Mauvais Garçons (des) Quartier : Marché-Saint-Jean Arrondissement : 7
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie
Antécédents : 1835, 3 jours de prison, coups.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission de révision de Paris : Renvoyé au parquet

Observations en liste générale : Renvoyé au parquet.

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 12
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né au Luxembourg selon la liste générale des individus poursuivis dans l'étendue de la 1ère Division militaire (SHD, 7 J 90-91).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php