Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bancaud - Jean
Numéro d’ordre : 1379 - Numéro de dossier : 71

Informations personnelles

Lieu de naissance : Vicq Vienne (Haute)
Âge : 59 ans
Statut conjugal : Veuf 4 enfant(s)
Domicile : Vicq, Vienne (Haute)
Profession : Cabaretier et boucher
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Antécédents : 2/1/1850, un franc d'amende, injures publiques.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Internement Surveillance

Observations en liste générale : Socialiste dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Relaxé de la poursuite par arrêt du 27 janvier 1852. La commission n'ayant pas à juger la participation au complot estime que, comme socialiste dangereux, il peut être compris au nombre des individus sur lesquels l'administration est appelée à se prononcer. (Travail de la Commission mixte de la Haute Vienne sur les inculpés dans les mouvements insurrectionnels de décembre 1851, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Autorisé à rentrer à son domicile le 15/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/141
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4111
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Barbezières (Charente).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php