Notices individuelles
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Balestié - Jean
Numéro d’ordre : 1335 - Numéro de dossier : 53,9
Informations personnelles
Lieu de naissance : Peyriac-de-Mer Aude
Âge : 24 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Peyriac-de-Mer, Aude
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Aude : Police correctionnelle 10 mois prison, 100 frs amende, 5 ans interdiction
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 53. Police correctionnelle. Menaces verbales de mort, avec ordre ou sous condition. Excitation par paroles à commettre un crime. Excitation non suivie d'effet. Dossier n° 90. Cet individu a été renvoyé en police correctionnelle et placé en même temps par la commission sous la surveillance de la haute police. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/30/464
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4211
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php