Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Baince - Jean Claude
Numéro d’ordre : 1300 - Numéro de dossier : 575

Informations personnelles

Âge : 35 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Paris, Seine
Adresse : Rue Chapon Quartier : Saint-Martin-des-Champs Arrondissement : 6
Profession : Fabricant de mesures métriques
Type d’activité : Articles de Paris
Secteur : Industrie
Antécédents : Arrêté comme insurgé de juin 1848.
Voir la fiche de cette personne dans la base des Inculpés de 1848

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission de révision de Paris : Renvoyé au parquet

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 12
Remarques de l’auteur de la base de données :
Agé de 37 ans selon la liste générale des individus poursuivis dans l'étendue de la 1ère Division militaire (SHD, 7 J 90-91)




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php