Notices individuelles
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Bain - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 1299 - Numéro de dossier : 47
Informations personnelles
Lieu de naissance : Limoges Vienne (Haute)
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Limoges, Vienne (Haute)
Profession : Vétérinaire
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Vienne (Haute) : Expulsion Temporaire
Observations en liste générale : Agent actif et intelligent de la démagogie. Excitation à l'insurrection.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Agents intelligents de la démagogie; sont allés porter à Vicq le mot d'ordre d'insurrection de la réunion de Patapy; sont descendus chez Baneau; ont fait appeler les socialistes connus et leur ont donné l'ordre d'aller soulever les campagnes, recommandant toutefois d'attendre un nouvel ordre pour partir en armes. Reconnaissent s'être rendus à Vicq mais donnent à leur voyage des motifs contredits par les témoins. (Travail de la Commission mixte de la Haute Vienne sur les inculpés dans les mouvements insurrectionnels de décembre 1851, SHD, 7 J 80)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 20/10/1852
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/161/2
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php