Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bagnat - Etienne
Numéro d’ordre : 1269 - Numéro de dossier : 1

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bourges Cher
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Issoudun, Indre
Profession : Peintre en bâtiments
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie
Antécédents : 1846, 15 jours de prison, bris de clôture; 1849, 15 jours de prison, outrage au commissaire; 8 jours de prison, rébellion et chants séditieux.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Indre : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Incorrigible. Se trouvait à la réunion des démagogues. Capable de tout. indigne de pitié.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Condamné pour bris de clôture et violation de domicile (11/11/1846) à 15 jours de prison; le 11 juillet 1849 à la même peine pour outrages au commissaire de police. A Bourges, à 8 jours de prison pour rébellion et chansons séditieuses. Incorrigible. Très redouté des hommes d'ordre. Signalé comme l'un des affiliateurs à la société secrète la jeune Montagne. Remarqué par ses allées et venues continuelles pendant les premiers jours de décembre. Se trouvait le 3 décembre à la réunion de 150 démagogues chez Lumet. Interrogé par le juge d'instruction, il s'est refusé à répondre à toutes les questions qui lui étaient posées. Cité plusieurs fois en justice pour témoigner, il a toujours menti impunément pour disculper les coupables. Nul ne mérite plus que lui une mesure de rigueur. (Extrait du travail de la Commission mixte du département de l'Indre, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 07/02/1855

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/185/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4040




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php