Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bagarre - François
Numéro d’ordre : 1258 - Numéro de dossier : 111

Informations personnelles

Lieu de naissance : Baix Ardèche
Âge : 27 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Mirmande, Drôme
Profession : Maréchal ferrant
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Algérie moins
Transporté en Algérie à Oued el Hamman, province : Oran

Observations en liste générale : Marchait en tête d'une bande d'insurgés, était armé d'un sabre et d'un fusil. Paroles menaçantes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Marchait en tête de la bande insurgée, armé d'un sabre et d'un fusil. Professait continuellement des paroles séditieuses. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 04/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension tardive, F/15/4156.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php