Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Badin, dit Patron - Pierre
Numéro d’ordre : 1251 - Numéro de dossier : 179

Informations personnelles

Lieu de naissance : Oisy Nièvre
Âge : 61 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Oisy, Nièvre
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie moins

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. Part à l'insurrection. Fabrication de poudre. Au désarmement, ne voulait pas rendre son fusil. Homme mauvais et dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il a pris part à l'insurrection. Il s'occupait de la fabrication de balles. Au désarmement, il ne voulait pas rendre son fusil. Affilié aux sociétés secrètes, homme mauvais et dangereux. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Expulsion le 12/06/1852
Remise le 19/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/147/1
Remarques de l’auteur de la base de données :
Est l'objet, par décision ministérielle, d'une mesure d'internement après sa remise de peine.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php