Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Aupannetier - Gilbert
Numéro d’ordre : 1073 - Numéro de dossier : 37

Informations personnelles

Lieu de naissance : Chambon Creuse
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Chambon, Creuse
Profession : Menuisier
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie
Antécédents : 13/3/1851, 16 frs d'amende. Délit de chasse.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Creuse : Surveillance

Observations en liste générale : Propageait de fausses nouvelles. Disait : Bonaparte est f…, les blancs aussi. Ivrogne. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Il propage de fausses nouvelles. Il dit en s'adressant à un témoin : ""eh ! bien, vieux. Bonaparte est foutu, il est en prison à Grenelle. Les blancs sont foutus, ils sont cuits"" et montrant dans ses poches des boites qui, selon toute apparence, renfermaient des balles et de la poudre, il dit : ""j'ai là de la graine"". Cet inculpé était en état d'ivresse. (Procès-verbal des décisions de la Commission mixte du département de la Creuse, SHD, 7 J 69)"

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 18/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 28/12/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/170
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4008




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php