Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Aubert - Benoît
Numéro d’ordre : 875 - Numéro de dossier : 98

Informations personnelles

Lieu de naissance : Chandieu Isère
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Saint-Pierre-de-Chandieu, Isère
Profession : Aubergiste
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Liberté

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Arrêté par ordre de l'autorité administrative à laquelle il était signalé comme affilié aux sociétés secrètes et mêlé aux menées insurrectionnelles de son canton. Cette double inculpation a été reconnue sans fondement. La mise en liberté pure et simple d'Aubert est sans danger. (Décisions de la commission départementale de l'Isère, A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4041A




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php