Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Aubazat - Jean
Numéro d’ordre : 865 - Numéro de dossier : 41

Informations personnelles

Lieu de naissance : Brioude Loire (Haute)
Âge : 39 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Brioude, Loire (Haute)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 10/1/1845, 16 frs d'amende, délit de chasse.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Surveillance 3 ans

Observations en liste générale : Soldat de l'armée révolutionnaire. Propagandiste.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant que les sieurs Brun, Aubazat et Planche ont pris part aux menées démagogiques, démoralisé l'arrondissement de Brioude; mais qu'on doit tenir compte de la détention préventive qu'ils viennent de subir;
La Commission décide qu'ils seront mis en liberté et soumis à la surveillance du ministère de la Police générale pendant 5 ans. (Haute-Loire. Registre des décisions de la Commission chargée de statuer à l'égard des prévenus politiques, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4044




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php