Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Atgé - Joseph
Numéro d’ordre : 849 - Numéro de dossier : 596

Informations personnelles

Lieu de naissance : Pézilla-la-Rivière Pyrénées-Orientales
Âge : 45 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Pézilla-la-Rivière, Pyrénées-Orientales
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie
Antécédents : 29/1/1841, 5 frs d'amende, coups envers un garde champêtre.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Internement

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. Participation à l'insurrection.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Tous les individus portés dans cette catégorie ont été plus ou moins compromis dans les sociétés secrètes ou dans les mouvements insurrectionnels qui ont eu lieu depuis le 2 décembre. Cependant la commission prenant en considération, d'une part le grand nombre de personnes contre lesquelles elle a dû adopter des mesures plus sévères et d'autre certaines circonstances desquelles il semble résulter qu'égarées quelque temps, ils pourront revenir à de meilleurs sentiments estime suffisante la mesure qu'elle propose [internement]. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Autorisé à rentrer à son domicile le 05/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/144
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4073
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Périgueux.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php