Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Astruc - Pierre
Numéro d’ordre : 846 - Numéro de dossier : 43

Informations personnelles

Lieu de naissance : Vienne Isère
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Yssingeaux, Loire (Haute)
Profession : Plâtrier
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie
Antécédents : 25/3/1852, 5 jours de prison, vol.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Surveillance 10 ans

Observations en liste générale : Soldat du parti démagogique. Propagandiste.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant que le sieur Astruc Pierre a pris part à des menées démagogiques; qu'il résulte de l'instruction qu'il était affilié à des sociétés secrètes de Saint-Etienne;
Qu'il est donc nécessaire de ne pas le perdre de vue;
Considérant que le sieur Astruc est poursuivi pour vol;
La Commission décide qu'il sera renvoyé, pour ce fait, devant les tribunaux compétents et restera sous la surveillance du ministère de la Police générale pendant 10 ans. (Haute-Loire. Registre des décisions de la Commission chargée de statuer à l'égard des prévenus politiques, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php