Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Astruc, dit Perert - Joseph
Numéro d’ordre : 844 - Numéro de dossier : 2540

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Martin-de-l'Arçon Hérault
Âge : 27 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Saint-Martin-de-l'Arçon, Hérault
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Algérie plus
Transporté en Algérie à Douéra, province : Alger

Observations en liste générale : Insurrection. Usurpation de fonctions. Société secrète. Intelligent et dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Contumax. Insurrection. Usurpation de fonctions. Intelligent et dangereux. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/03/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/163
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension rejetée, F/15/4127.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php