Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Astruc - Face
Numéro d’ordre : 839 - Numéro de dossier : 2202

Informations personnelles

Lieu de naissance : Caux Hérault
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Caux, Hérault
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : Exalté. Insurrection. Invasion de la mairie. Usurpation de fonctions.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Bonne moralité. Exalté. Insurrection. Invasion de la mairie. Usurpation de fonctions. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 15/08/1852
Grâce définitive le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/133/1 BB/22/175
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4039
Remarques de l’auteur de la base de données :
40 000 f d'immeubles selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Alexis Pascal Faré dans le décret grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php