Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Artaud - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 803 - Numéro de dossier : 620

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Paul-lès-Durance Bouches-du-Rhône
Âge : 33 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Saint-Paul-lès-Durance, Bouches-du-Rhône
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Internement hors la 9e Division militaire

Observations en liste générale : Faisait partie d'une bande qui a désarmé un garde particulier.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Faisait partie d'une bande qui a désarmé un garde particulier. (État général des décisions de la Commission mixte des Bouches-du-Rhône, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 09/04/1856

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/189
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4191
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement avec son frère Casimir à Montélimar.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php