Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Arnoux - Louis
Numéro d’ordre : 774 - Numéro de dossier : 1521

Informations personnelles

Lieu de naissance : Mées (Les) Alpes (Basses)
Âge : 46 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Mées (Les), Alpes (Basses)
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus

Observations en liste générale : Propagandiste. A forcé le maire à livrer ses armes et les a distribuées. Participation armée à l'insurrection.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A exigé la remise des armes du maire de la commune et les a fait distribuer aux insurgés. A commandé la bande à Digne et aux Mées. A fait la solde. A chassé le Maire et le conseil municipal. Suppléant du juge de paix. Influent. Dangereux. Ardent à la propagande. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 28/12/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/170
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3989




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php