Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Arnaud - Louis
Numéro d’ordre : 721 - Numéro de dossier : 64

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bézaudun Drôme
Âge : 30 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Tonils (Les), Drôme
Profession : Aubergiste
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Algérie moins

Observations en liste générale : A pris part au mouvement insurrectionnel. Sa maison servait de lieu de réunion.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A pris part au mouvement. Son auberge servait aux réunions de la société secrète et des démagogues. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 05/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/151/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4010B




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php