Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Arnaud - Joseph Amédée
Numéro d’ordre : 713 - Numéro de dossier : 426

Informations personnelles

Lieu de naissance : Mondragon Vaucluse
Âge : 29 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Mondragon, Vaucluse
Profession : Mineur
Type d’activité : Mines et carrières
Secteur : Industrie
Antécédents : 16/5/1850, 3 mois de prison, vol.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Internement à Aix, 6 ans de surveillance

Observations en liste générale : Outrages envers un commissaire de police. Cris et chants séditieux. Excitation à la guerre civile.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Outrages publics envers un commissaire de police. Cris séditieux. Excitation à la guerre civile. (Département du Vaucluse. État nominatif des détenus politiques…, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/30/478
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4108
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Pont-Saint-Esprit.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php