Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Armand - Guillaume
Numéro d’ordre : 637 - Numéro de dossier : 82

Informations personnelles

Lieu de naissance : Salviac Lot
Âge : 55 ans
Statut conjugal : Veuf 3 enfant(s)
Domicile : Esclauzels, Lot
Profession : Médecin
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 3/8/1850, 6 mois de prison, escroquerie.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Surveillance

Observations en liste générale : Dangereux pour l'ordre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant qu'il résulte des diverses informations auxquelles il a été procédé dans le département du Lot ainsi que des renseignements nombreux et sûrs parvenus à la Commission départementale qu'un certain nombre d'individus résidant dans diverses localités du département, trop peu compromis pour être expulsés de France, éloignés momentanément de leur territoire ou internés, sont cependant sérieusement dangereux pour l'ordre public et qu'il importe de placer ces individus sous une surveillance incessante et sévère. La Commission départementale décide qu'il y a lieu à placer sous la surveillance du Ministère de la police générale les dénommés ci-contre. (Département du Lot. Etat des affaires sur lesquelles a statué la Commission départementale…, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4046




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php