Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Anizan - Bertrand
Numéro d’ordre : 540 - Numéro de dossier : 39

Informations personnelles

Lieu de naissance : Ardiège Garonne (Haute)
Âge : 55 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Aubagnan, Landes
Profession : Propriétaire, ex instituteur
Type d’activité : Enseignement
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 21/7/1852, 20 jours de prison, complicité de rébellion et de voies de fait.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Surveillance

Observations en liste générale : Révoqué de ses fonctions d'instituteur pour cause d'immoralité et de propagande socialiste. Agent de désordre et serviteur de tous les chefs du parti démagogique.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Révoqué de ses fonctions d'instituteur pour cause d'immoralité et de propagande socialiste. Il est devenu un agent de désordre et le serviteur le plus actif du parti démagogique. Nécessité impérieuse de pouvoir faire surveiller ses démarches. (Extrait du registre des délibérations de la Commission départementale des Landes, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/176




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php