Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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André, dit Bricot - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 483 - Numéro de dossier : 1113

Informations personnelles

Lieu de naissance : Sisteron Alpes (Basses)
Âge : 27 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Sisteron, Alpes (Basses)
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus
Transporté en Algérie à Bou Tlélis, province : Oran

Observations en liste générale : Affilié. Très exalté. Agent principal de propagande. Membre actif de la Commission insurrectionnelle. Chargé de l'organisation des patrouilles. A pris une part active à l'insurrection (propriétaire aisé).
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. Très exalté. Agent principal de propagande. Membre actif de la Commission insurrectionnelle. Chargé de l'organisation des patrouilles. A pris une part active à l'insurrection (propriétaire aisé). (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/149
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3983
Remarques de l’auteur de la base de données :
Est l'objet, par décision ministérielle, d'une mesure de surveillance après sa remise de peine.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php