Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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André - Jacques
Numéro d’ordre : 478 - Numéro de dossier : 129

Informations personnelles

Lieu de naissance : Trévol Allier
Âge : 27 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Trévol, Allier
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Désigné pour Cayenne par les Commissions militaires. Société secrète. Homme brutal. Animé d'idées de pillage et de vol.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Désigné pour Cayenne par la Commission militaire. Membre dangereux quoique subalterne des sociétés secrètes. Homme brutal. Animé d'idées de pillage et de viol. (Etat récapitulatif des décisions prises par la Commission mixte du département de l'Allier, A.N., BB/30*/402/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/148/1
Remarques de l’auteur de la base de données :
Journalier dans l'État de la commission mixe et la demande de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php